Politique de confidentialité

Pour chacun des traitements ci-avant identifiés, SKUP s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande.

SKUP veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Vos Données ne sont pas conservées par SKUP au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées ci-dessus et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

SKUP traite Vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, SKUP Vous informe que certains de ses sous-traitants qui sont destinataires de Vos données personnelles pourront se situer en dehors de l'Espace Economique Européen.

SKUP garantit le même niveau de protection envers Votre données ainsi qu'une protection suffisante de Vos données telle qu'exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen.

SKUP s'attachera à ce que ses prestataires opérant un transfert de données hors de l’Espace Economique Européen (i) bénéficient d’une décision d’adéquation délivrée par la Commission Européenne ou (ii) présentent des garanties appropriées telles que prévues à l’article 46 du RGPD, et notamment, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, le cas échéant complétées par des garanties additionnelles.

SKUP accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, SKUP s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

SKUP met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, SKUP est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, SKUP ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposed le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

Vos messages privés sont strictement confidentiels. Nous appliquons le principe de minimisation des accès :

• Accès automatisé : Le traitement des messages pour l'affichage ou l'indexation est entièrement automatisé.
• Accès humain restreint : La Plateforme s'interdit toute lecture de vos conversations privées, sauf dans les cas exceptionnels suivants :
  1. 1. À la suite d'un signalement formel pour abus ou comportement malveillant émis par vous-même ou un autre interlocuteur de la conversation ;
  2. 2. Sur réquisition judiciaire ou demande des autorités administratives habilitées par la loi ;
  3. 3. En cas d'anomalie technique grave mettant en péril la sécurité globale du système.

Vos données de messagerie sont destinées exclusivement :

• Aux Utilisateurs destinataires de vos messages ;
• Aux équipes habilitées de la Plateforme (service modération/support) sur la base du strict besoin d'en connaître ;
• À nos sous-traitants techniques (notamment l'hébergeur des bases de données et les fournisseurs d'API de messagerie en temps réel / notifications push), soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

Note sur le transfert hors UE : Vos données de messagerie sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Pour chacun des traitements ci-avant identifiés, SKUP et l’Utilisateur Professionnel s’engagent à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande.

SKUP et l’Utilisateur Professionnel veillent à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Vos Données ne sont pas conservées par SKUP et l’Utilisateur Professionnel au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées ci-dessus et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Les opérations susvisées, lorsqu’elles sont réalisées via la Plateforme, impliquent l’intervention de SKUP et de l’Utilisateur Professionnel qui s’engagent à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est en tant que Responsables de traitement Conjoints. Dans ce cadre, SKUP et l’Utilisateur Professionnel traitent Vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, SKUP peut avoir recours à des sous-traitants dont certains pourront se situer en dehors de l'Espace Economique Européen (cf. tableau des sous-traitants au point I. 3).

Tout autre utilisation des données personnelles par l’Utilisateur Professionnel fera l’objet d’une information fournie directement par ce dernier. L’Utilisateur Professionnel s’engage en tout état de cause à ne faire appel qu’à des sous-traitants présentant les garanties appropriées suffisantes à assurer la sécurité de Vos Données qui lui sont transférées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur Professionnel s’engage à ne pas faire un usage des Données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme en dehors de finalités visées dans la présente politique.

Dans le cadre du traitement de Vos Données SKUP et l’Utilisateur Professionnel s’engagent à :

• Avoir mis en œuvre les mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles et contractuelles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de Vos Données ;
• Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité de Vos Données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et plus généralement à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger Vos Données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés ;
• Faire respecter lesdites mesures de sécurité par toutes les personnes amenées à traiter Vos Données sous leur responsabilité ;
• Tenir un registre réglementaires lié au périmètre de la co-traitance, SKUP et l’Utilisateur Professionnel tenant respectivement un registre propre aux traitements exécutés sous leur responsabilité en qualité de responsable de traitement indépendant ;
• En cas de connaissance d’une violation de données impactant les Données qu’elles traitent sous leur propre responsabilité en qualité de responsable de traitement indépendant, à informer l’autre partie de cet incident dans un délai de quarante-huit (48) heures, sans préjudice de sa responsabilité à procéder aux notifications réglementaires ci-dessus décrites.

SKUP s’engage, seule, à notifier la CNIL en cas de violation de Vos Données intervenant dans leur périmètre et portant sur les Données collectées par l’intermédiaire de la Plateforme.

SKUP demeure seul point de contact pour toute demande d’exercice des droits concernant les données traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément à l’article 5.

Vous disposez de la faculté d’exercer les droits auprès de SKUP ou de l’Utilisateur Professionnel de la manière suivante :

• Directement sur la Plateforme via un formulaire de contact ou la Messagerie ;
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 3Bis rue Winston Churchill, 02000 LAON
• Par e-mail à l’adresse : dpo@beezyup.com

SKUP et l’Utilisateur Professionnel s’engagent à prendre compte Vos demandes d'exercice des droits et à les transmettre le cas échéant à l’autre partie toute demande de rectification, de suppression ou de limitation du traitement reçue.

SKUP et l’Utilisateur Professionnel demeurent responsables des demandes d’exercice de droits adressées sur les traitements dont ils sont seuls responsables.